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Marques déposées par France DaafTODO
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
France Daaf, SASU

Numéro de dépôt :
4134403
Date de dépôt :
17/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2024
Marque en couleurs, figurative de France Daaf

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2014 par France DaafTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est France DaafTODO domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Daaf, M. Charles Bonnevay domicilié(e) 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134403.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 17 novembre 2024.

France Daaf a également déposé les autres marques suivantes : L ALERTEUR LA MARQUE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT , L ALERTEUR LA MARQUE FRANCAISE POUR VOTRE SECURITE ET VOTRE CONFORT , DETECTE SAUVE , daf info , L'ALERTEUR , DETECTE SAUVE , LE REVEILLEUR , , L'ALERTEUR , L ALERTEUR


France Daaf, SASU - 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France


France Daaf, M. Charles Bonnevay - 38 rue de Berri - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; détecteurs ; extincteurs ; Détecteur de fumée domestique, détecteur de monoxyde de carbone ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.